Réglementaire/Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°142_2024 en date du 14/03/2024 donnant délégation de signature et de fonctions d’Officier d’État civil à M. François BONNEAU Date de parution jeudi 14 mars 2024
Arrêté 2024N002, en date du 8/3/2024, portant interdiction de fumer dans les « espaces sans tabac » Date de parution mardi 12 mars 2024
Tarifs Arrêté municipal Arrêté n°621-2023, en date du 27 décembre 2023, portant sur l’évolution des tarifs des droits de place, des travaux d’imprimerie pour les association orvaltaises et de reproduction des documents/archives et tarification annexe, à compter du 1er janvier 2024 Date de parution mercredi 27 décembre 2023
Arrêtés prefectoral Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle Date de parution mardi 26 décembre 2023
Réglementaire Arrêtés prefectoral Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène Date de parution lundi 04 décembre 2023
Arrêté municipal Arrêté n°621-2023, en date du 13 novembre 2023, portant modification de la constitution de la formation spécialisée en matière de santé de sécurité et des conditions de travail de la ville d’Orvault Date de parution lundi 13 novembre 2023
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°537-2023, en date du 13novembre 2023, donnant délégation de signature à M. Mickael FAIRAND Date de parution lundi 13 novembre 2023
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°597-2023, en date du 06 novembre 2023, donnant délégation de signature à M. Ulrich BREHERET, Date de parution lundi 06 novembre 2023
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°475-2023, en date du 01 septembre 2023, donnant délégation de signature à Mme Élisa BARBIER Date de parution vendredi 01 septembre 2023
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n° 444-2023, en date du 27 juillet 2023, donnant délégation de signature à Mme Sabrina DESPORTES Date de parution jeudi 27 juillet 2023
Arrêté de délégation n° 407-2023, en date du 10 juillet 2023, donnant délégation de signature à Mme Valérie DREYFUS. Date de parution mardi 11 juillet 2023