Tarifs et Facturation

Tarifs Enfance/Jeunesse

L’ensemble des tarifs repose sur le principe de “taux d’effort”, qui permet d’offrir des tarifs progressifs et individualisés en fonction du quotient familial (QF) de chaque famille (ou des ressources pour les multi accueils et crèches).
La tarification de chaque activité est encadrée par un tarif « plancher » et un tarif « plafond ».

Pour connaître ses tarifs personnalisés, rendez-vous alors sur le simulateur de tarifs au sein du portail famille : https://www.espace-citoyens.net/orvault/espace-citoyens/SimulationTarifs

Le quotient familial

  • Il est basé sur votre avis d’imposition de l’année précédente (N-1). Chaque QF diffère selon votre situation.
  • Le Quotient Familial est calculé par le Service Espace Famille et mis à jour tous les ans :
    • par mail à espacefamille@mairie-orvault.fr
    • par courrier à la Direction Education Enfance Jeunesse (Hôtel de Ville – DEEJ – Espace Famille – 9 rue Marcel Deniau – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX).
    • Physiquement à l’Hôtel de Ville (accueil de la DICS – 9 rue Marcel Deniau) ou à la Direction Education Enfance Jeunesse (Accueil Espace Famille – 21 avenue Alexandre Goupil).
  • Il vous permet de connaître vos tarifs personnalisés scolaire/ jeunesse et le montant des ressources vos tarifs personnalisés Petite enfance.

Facturation

  • Les activités enfance/jeunesse du mois consommées par votre(vos) enfant(s) tout au long du mois doivent être payées le mois suivant, après réception d’une facture détaillée.
  • Ainsi, pour les activités de septembre, vous recevez votre facture dans le courant de la 1ère quinzaine d’octobre. Elle vous est transmise par courriel (ou par courrier, si vous avez émis le souhait de ne pas dématérialiser cette démarche). Cette facture est à régler avant le 5 du mois suivant.

Le paiement des factures

  • Avec le système de post-facturation, vous devez attendre la réception de votre facture mensuelle avant de pouvoir régler vos consommations.  
  • Seul le montant exact de la facture peut être réglé.
  • En cas de non-paiement dans les délais mentionnés sur la facture, un titre de recettes est  émis à l’encontre du responsable du dossier famille et la Trésorerie de Saint-Herblain est alors chargée du recouvrement.
  • Lors des relances, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, de même qu’en cas de non-paiement des factures, la Ville se réserve la possibilité de refuser les demandes d’inscriptions aux services d’accueil de la Petite Enfance et de la Jeunesse (camps/séjours , Accueils de loisirs, stages).
  • Ces impayés ou retards sont le plus souvent dus à des oublis. C’est pourquoi, pour simplifier vos démarches et éviter ces pénalités ou désagréments, la Ville vous invite à adhérer au prélèvement automatique !
    Ainsi, vous n’aurez plus à vous soucier, à chaque fin de mois, du paiement de cette facture.

Les moyens de paiement

  • Le paiement en ligne sécurisé (espace web privé /rubrique « Ma facture » à l’aide de vos identifiants personnels). Ce mode de paiement peut s’accompagner au préalable d’un réglement en CESU électronique : https://www.orvault.fr/wp-content/uploads/2023/09/note_cesu_electronique_en_pdf_0.pdf
  • L’envoi d’un chèque au service Espace Famille (21 avenue Alexandre Goupil 44700 Orvault) à l’ordre du “Régisseur Espace Famille”.
  • Le prélèvement bancaire : en y souscrivant auprès du Service Espace Famille – le prélèvement n’est rendu effectif qu’à partir du moment où vous avez retourné votre mandat SEPA.
  • à l’accueil de la Direction Education Enfance Jeunesse (au 21 avenue Alexandre Goupil) ou de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité, à l’Hôtel de Ville (9 rue Marcel Deniau – Bourg d’Orvault) : en espèces, chèque, carte bancaire, CESU ou chèques vacances  (Attention : Les crédits par CESU ou chèques vacances sont affectés à des activités pré déterminées. La ville refusera donc tout montant de règlement par CESU ou chèques vacances supérieur au montant pouvant être affecté à ce mode de paiement.)

  • Au début de chaque année civile, vous devez vous assurer que votre nouveau quotient familial et/ou vos nouvelles ressources sont bien enregistrés par le service Espace Famille pour une prise d’effet au 1er janvier.

  • Cette mise à jour est obligatoire. En l’absence de vérification de votre part, les tarifs maximums sont appliqués par défaut à toutes les prestations consommées à compter du 1er janvier.

  • Pour mettre à jour votre QF, adressez vos documents :

      • par courrier à la Direction Education Enfance Jeunesse (Hôtel de Ville – DEEJ – Espace Famille – 9 rue Marcel Deniau – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX).

      • Physiquement à l’Hôtel de Ville (accueil de la DICS – 9 rue Marcel Deniau) ou à la Direction Education Enfance Jeunesse (Accueil Espace Famille – 21 avenue Alexandre Goupil).

  • Transmettez votre avis d’imposition de l’année précédente (N-1)

Si vous êtes dans la situation où vous devez faire une démarche auprès des services de la Mairie, vous pouvez faire calculer votre Quotient Familial et/ou Ressources dans les lieux d’accueil suivants :

  • Direction Education Enfance Jeunesse au Petit-Chantilly – Service Espace Famille – 21 avenue Alexandre Goupil (calcul du quotient familial et des Ressources)
  • Hôtel de Ville- Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité – 9 rue Marcel Deniau – Bourg d’Orvault  (uniquement calcul du quotient familial).

Le document nécessaire au calcul de votre quotient est votre avis d’imposition de l’année précédente (N-1)

Vous pouvez également adresser vos documents par mail à espacefamille@mairie-orvault.fr ou par courrier à la Direction Education Enfance Jeunesse (21 Avenue Alexandre Goupil 44170 ORVAULT).

Contact : 02 51 78 31 00

Au début de chaque année civile, vous devez vous assurer que votre nouveau quotient familial et/ou vos nouvelles ressources sont bien enregistrés par le service Espace Famille pour une prise d’effet au 1er janvier.

Cette mise à jour est obligatoire. En l’absence de vérification de votre part, les tarifs maximums sont appliqués par défaut  à toutes les prestations consommées à compter du 1er janvier.

La mise à jour du Quotient Familial (QF) et/ ou des Ressources auprès du Service Espace Famille diffère selon votre situation.

Si vous êtes dans la situation où vous devez transmettre vos documents pour calculer votre QF:

  • Adressez vos documents par mail à espacefamille@mairie-orvault.fr (link sends e-mail) ou par courrier à la Direction Education Enfance Jeunesse (Hôtel de Ville – DEEJ – Espace Famille – 9 rue Marcel Deniau – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX).
  • Déplacez-vous à l’Hôtel de Ville (accueil de la DICSS – 9 rue Marcel Deniau) ou à la Direction Education Enfance Jeunesse (Accueil Espace Famille – 21 avenue Alexandre Goupil).

Le document nécessaire au calcul de votre quotient est votre avis d’imposition de l’année précédente (N-1)

Rendez vous sur votre espace privé, rubrique Vos factures : vous pouvez vérifier sur votre facture de janvier en ligne que les tarifs des prestations consommées par vos enfants ont évolué à compter du 1er janvier.
A cette date, si vous constatez que les tarifs maximums sont appliqués (alors que ceci ne correspond pas à votre situation), cela signifie que votre quotient n’a pas été mis à jour. Vous devez  alors contacter l’accueil téléphonique du Service Espace Famille dans les meilleurs délais : 02 51 78 33 00.Dans l’attente d’une réponse de la part du service, il convient de ne pas procéder au paiement de la facture.

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez choisir de payer :

  • Sur internet . Muni de vos identifiants, vous pouvez vérifier et règler votre facture par carte bancaire (Onglet « Ma facture ») ;
  • Par prélèvement bancaire chaque mois (pour mettre en place le prélèvement, envoyez votre demande à : espacefamille@mairie-orvault.fr )
  • En envoyant un chèque au service Espace Famille (21 avenue Alexandre Goupil – 44700 Orvault) à l’ordre du « Régisseur Espace Famille » ;

Vous pouvez aussi vous déplacer à l’accueil de la Direction Education Enfance Jeunesse au Petit-Chantilly (21 avenue Alexandre Goupil) ou à l’accueil de de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité, à l’Hôtel de Ville (9 rue Marcel Deniau – Bourg d’Orvault)

Sur la facture mensuelle détaillée est indiqué une date butoir de règlement. De façon générale, les familles disposent d’environ 15 jours pour règler leur facture.

Passé ce délai, les impayés sont transmis à la Trésorerie de Saint-Herblain qui se charge du recouvrement.

Un avis des sommes à payer envoyé par le Trésor Public vous demandera de régler la dette. Le règlement et les démarches sont alors à effectuer auprès de la Trésorerie.
Coordonnées : Trésorerie de Saint-Herblain : 39 Place Pierre Blard – 44800 Saint-Herblain – Tél : 02 40 85 30 30

En cas d’impayés récurrents ou non règlés auprès de la Trésorerie, la Ville se réserve le droit de refuser les inscriptions aux activités municipales.

L’ensemble des tarifs repose ainsi sur un principe de “taux d’effort”, ce qui permet d’offrir une courbe de tarifs progressifs et individualisés en fonction du quotient familial (QF) de chaque famille. Elle est encadrée pour chaque service par un tarif « plancher » et un tarif « plafond ».

Pour calculer vos tarifs individuels, en fonction de votre Quotient Familial, consultez le calculateur de tarifs mis à votre disposition dans la rubrique “Calculez vos tarifs”, sur le portail famille

Vous avez la possibilité de payer votre facture mensuelle par ces modes de paiement selon les modalités suivantes :

  • en  chèques vacances ANCV : uniquement pour le règlement des accueils de loisirs, stages, camps et séjours
  • en chèques CESU : uniquement pour le règlement des crèches, multi-accueil, accueil périscolaire et accueils de loisirs. Si vous en bénéficiez, vous pouvez régler la somme correspondante par CESU électronique (cf procédure), puis solder votre facture en réglant la différence au sein de votre Portail Famille
  • note_cesu_electronique_en_pdf_0

Attention : La Ville ne pourra pas accepter un montant de règlement par CESU ou chèques vacances supérieur au montant pouvant être affecté à ce mode de paiement.

Dès réception de votre facture, vous devez vérifier le détail des consommations et des tarifs indiqués. En cas d’erreur constatée ou de questionnement, vous aurez  jusqu’à la fin du mois en cours pour vous manifester auprès du Service Espace Famille (espacefamille@mairie-orvault.fr  ou 02 51 78 33 00)