Vous recherchez un logement social ? Vous n’avez pas de domicile stable et avez besoin d’une domiciliation pour recevoir votre courrier et faire valoir vos droits ? Des aides et accompagnements sont possibles en fonction de votre situation.
LOGEMENTS SOCIAUX
Cas général : une demande en 2 étapes
La Ville d’Orvault dispose d’un parc d’environ 2 200 logements sociaux. Parmi ceux-ci, les bailleurs sociaux sont tenus d’en réserver 20 % à la commune : c’est le « contingent ville ». La mairie a ainsi la possibilité de prioriser votre demande sur ces logements auprès des bailleurs. Deux étapes sont nécessaires pour bénéficier du contingent Ville d’Orvault.
1- Faire une demande de logement social en Loire-Atlantique (demande classique sans priorisation)
- En ligne sur www.demandelogement44.fr
- Ou par formulaire papier disponible à l’accueil du CCAS, de l’Espace France Services d’Orvault, et de l’espace habitat social de l’ADIL.
Le formulaire est également téléchargeable : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R149
Une fois complétée, la demande est à déposer avec les justificatifs demandés à l’accueil du CCAS, de l’Espace France Services d’Orvault, ou de l’espace habitat social de l’ADIL.
À noter
- À l’enregistrement de votre demande en ligne et après vérification de votre dossier, vous recevrez votre numéro unique départemental. Conservez-le bien, il vous permettra de suivre l’état d’avancement de votre demande et vous sera demandé lors de votre demande de contingent ville.
- Votre demande est à renouveler chaque année.
- Pensez aussi à la mettre à jour en cas d’évolution de votre situation (adresse, téléphone, naissance prévue…) ou professionnelle (ressources, contrats, lieu de travail…).
Plus d’informations sur cette démarche : www.adil44.fr/ louer-unlogement-social/
2- Faire une demande de contingent Ville d’Orvault (priorisation de votre demande)
- En ligne : https://www.orvault.fr/demande-dinscription-au-contingent-ville-dorvault/
- Ou par formulaire papier disponible à l’accueil du CCAS, de l’Espace France Services d’Orvault, et téléchargeable sur orvault.fr.
Une fois complétée, la demande est à retourner par mail à logementsocial@mairie-orvault.fr, ou à déposer / poster à l’accueil du CCAS d’Orvault.
Quelles sont les conditions pour pouvoir faire une demande de contingent ville ?
- Avoir une demande de logement social en Loire-Atlantique à jour, avec des justificatifs actualisés
- Être en recherche active de logement
- Justifier d’un lien avec la commune : lieu de résidence, travail, lien familial (sous conditions)
- Indiquer « Orvault » dans vos 3 premiers choix sur le formulaire de demande de logement social en Loire Atlantique
À noter :
Certains critères ne permettent pas d’accéder au contingent ville : demandes de maison individuelle exclusivement, d’extérieur privatif (balcon, jardin, terrasse), de dernier étage, d’exposition du logement, de cuisine fermée ou ouverte…
Plus d’informations sur cette étape : Unité logement de la Ville d’Orvault 02 51 78 32 55
Foire aux questions logements sociaux
Le délai moyen sur l’agglomération nantaise est de 28 mois.
Pour que votre demande reste active, vous devez signaler tous les ans votre souhait de la renouveler. Pour cela il vous faut renvoyer à un des bailleurs sociaux, et avant la date d’échéance, le coupon de renouvellement (partie détachable de votre attestation d’enregistrement).
Vous pouvez contacter la Caisse d’Allocations Familiales ou faire la simulation directement sur le site internet
Vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : https://www.adil44.fr/
Action Logement pour les salariés qui cherchent un logement social
Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus (50 salariés et plus si vous relevez du régime agricole), avec des revenus modestes ? Faites votre demande de logement social avec Action Logement sur la plateforme AL’in.
Documents utiles : Brochure Action logement et Guide d’utilisation de la plateforme AL’in
Logements en location active
Nantes Métropole expérimente un nouveau dispositif, pour favoriser la mixité sociale dans 8 quartiers de la métropole, dont le quartier Plaisance à Orvault : la location active.
Comment ça marche : Quelques logements sociaux, accessibles habituellement après avoir fait une demande de logement social, sont proposés directement sur un site internet dédié : www.bienveo.fr. Cet outil est destiné notamment aux habitants à revenus modestes, éligibles à un logement social, mais n’étant pas encore nécessairement inscrits comme demandeurs dans le fichier départemental.
DOMICILIATION
La domiciliation est un dispositif essentiel d’accès aux droits qui permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir leur courrier. Elles peuvent ainsi faire valoir leurs droits, accéder à des prestations sociales auxquelles elles sont éligibles et remplir certaines obligations.
Pour faire votre demande de domiciliation, vous devez prendre rendez-vous en contactant la Direction de la Cohésion Sociale – Service Solidarité au 02 51 78 32 00.