Le PLUm est le Plan Local d’Urbanisme métropolitain. Ce document d’urbanisme intercommunal unique pour les 24 communes de la métropole nantaise est le document de planification urbaine qui a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030. Il définit les droits à construire de chaque parcelle, tout en préservant l’environnement et la qualité du cadre de vie.
C’est à la fois un projet politique qui expose les objectifs d’aménagement et de développement du territoire porté par Nantes Métropole pour les 15 prochaines années et un outil réglementaire qui fixe les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant les règles d’occupation des sols applicables sur toutes les parcelles (à l’exception du périmètre couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique de Nantes) et à toutes les personnes (particuliers, personnes morales de droit public ou privé) à l’occasion des projets d’aménagement ou de construction.
Adopté par le conseil métropolitain le 5 avril 2019, le PLUm fixe les règles précises d’utilisation des sols, en application desquelles les autorisations du droit des sols, comme les permis de construire, de démolir ou les déclarations préalables sont délivrées.
Evolution du PLUm : participez à l’enquête publique unique
Approuvé en avril 2019, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) définit les droits à construire de chaque parcelle et fixe les règles d’utilisation des sols en intégrant notamment les enjeux climatiques et de biodiversité. Nantes Métropole a engagé en 2023 une procédure de modification n°2 afin de relancer la production de logements et conforter la place de la nature. Une phase de concertation préalable s’est tenue entre mars et avril 2023. De plus, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a permis la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en modifiant le périmètre généré automatiquement autour d’un monument historique. Une enquête publique unique se déroulera du 16 septembre au 16 octobre 2024 pour permettre au public d’apporter ses observations sur cette modification du PLUm et les périmètres délimités des abords. Le dossier d’enquête publique unique sera mis en ligne sur le site de Nantes Métropole : https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/offres-et-consultations/consultations-reglementaires/enquetes-publiques/avis-denquetes-publiques et à l’adresse du registre dématérialisé. Il sera également consultable en version papier dans les mairies des 24 communes et à Nantes Métropole (immeuble Magellan).
Comment participer ?
Pendant la durée de l’enquête publique uniquement :
- Sur https://www.registre-dematerialise.fr/5486 et les registres papier mis à disposition dans chacune des communes et à la direction Stratégie et Territoires de Nantes Métropole, 5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes.
- Par mail sur enquete-publique-5486@registre-dematerialise.fr
- Par courrier à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique relative à la modification n°2 du PLUm et aux Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH), Direction Stratégie et Territoires, Service Études et Planification, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9.
- À l’occasion des permanences de la commission d’enquête ( voir les lieux et dates dans l’avis d’enquête publique, ou sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5486 )