Inscription sur le registre nominatif

La Ville d’Orvault met en place un registre nominatif pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes en situation de handicap vivant sur la commune. L’objectif est d’assurer une veille sociale en cas de phénomènes climatiques ou sanitaire tel que la pandémie.

En cas de déclenchement d’alerte canicule ou sanitaire, le CCAS prend contact avec les personnes inscrites sur le registre.

Personnes concernées

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;
  • Les personnes adultes handicapées (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé),

Qui réalise la demande d’inscription ?

  • La personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal,
  • Ou un tiers : toute personne physique (parent, voisin, médecin traitant, etc.) ou morale (centre communal d’action sociale, service de soins à domicile, etc.).

La personne inscrite peut demander à tout moment la résiliation de l’inscription auprès du service seniors et santé (document à télécharger ci-contre).

L’usage de ce registre est réservé exclusivement à l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes inscrites en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Pour s’inscrire :

  • Vous pouvez télécharger le document, et le renvoyer ou le ou déposer à la Direction de la Cohésion Sociale, 9 rue Marcel Deniau, 44700 Orvault
  • Vous pouvez également venir directement à la Direction de la Cohésion Sociale, 9 rue Marcel Deniau, 44700 Orvault pour le remplir si vous n’avez pas d’ordinateur ou d’imprimante
  • Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne :

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LE REGISTRE NOMINATIF

Bénéficiaire 1

Nom(Nécessaire)
E-mail(Nécessaire)
Situation familiale

Bénéficiaire 2

Nom
E-mail
Situation familiale

Coordonnées des services à domicile :

Pour assurer une veille efficace en cas de déclenchement caniculaire, il est essentiel que le service séniors et santé de la Ville d’Orvault ait connaissance des intervenants à votre domicile :
Nom, téléphone et adresse du service
Nom, téléphone et adresse du service
Nom, téléphone et adresse du service
Nom, téléphone et adresse du service

Personnes à prévenir en cas d’urgence :

Nom, prénom, adresse, téléphone et lien avec le/la bénéficaire
Nom, prénom, adresse, téléphone et lien avec le/la bénéficaire
Nom, prénom, adresse, téléphone et lien avec le/la bénéficaire
Nom, prénom, adresse, téléphone et lien avec le/la bénéficaire

Demande inscription :

Sollicite (ons) mon (notre) inscription au registre des personnes à contacter en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence consécutif à une situation de risques exceptionnels, climatiques ou autres.
En qualité de personne âgée de 65 ans et plus :
En qualité de personne âgée de plus de 60 ans, reconnue inapte au travail :
En qualité de personne en situation de handicap :

Si la demande est faite par un tiers :

Nom
Agissant en qualité de :
Information
Je suis informé(e), (nous sommes informés) :
Attestation
Consentement
Les informations nominatives recueillies sont enregistrées et traitées de façon automatisée par la Ville d’Orvault – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX avec votre consentement. Elles sont destinées aux services de la ville d’Orvault que vous sollicités afin de pouvoir vous répondre. Elles ne sont transmises à aucun autre destinataire sans votre consentement. Vos données ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne. Vos coordonnées sont conservées par le secrétariat général jusqu’à la fin de l’année civile suivant l’envoi de votre demande. Vous pouvez avoir accès à vos données et demander à les rectifier en contactant le secrétariat des élus sur contact@mairie-orvault.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander à les limiter ou à les supprimer. La Ville d’Orvault a désigné un délégué à la protection des données, joignable en cas de besoin sur dpd@mairie-orvault.fr. Si, après nous avoir contacté, vous estimez que la Ville ne protège pas suffisamment vos données personnelles, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr.
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