Les modes de garde

Sommaire

Plusieurs solutions d’accueil sont proposées aux familles afin de permettre une réponse adaptée aux différents besoins.

Des permanences d’information aux modes de garde ont lieu à la Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité, 2 fois par mois le mardi matin de 9h à 12h (avec ou sans rdv).

L’accueil collectif

Différents types de forfaits d’accueil, pouvant aller d’une demi-journée à 5 jours par semaine, sont proposés aux parents pour s’adapter à leur besoin. La famille s’engage à respecter les temps d’accueil définis au préalable lors de la mise en place du contrat. La place d’accueil est alors réservée pour l’enfant. La facturation mensuelle repose sur les heures contractualisées et le cas échéant, les heures complémentaires.

Il correspond à un besoin ponctuel des familles sans récurrence et s’envisage pour quelques heures ou à la journée, selon les places disponibles. Il est proposé aux enfants dont les parents ont besoin de temps libre ou souhaitent habituer leur enfant à la vie en collectivité.

L’accueil est dit d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés et solutionnés. Il s’adresse aux familles en situation d’urgence sociale ou faisant face à une situation imprévisible, immédiate et insurmontable.

La famille doit remplir un dossier de préinscription et fournir un justificatif de la situation d’urgence auprès du service petite enfance qui étudiera alors toute solution d’accueil (collectif ou individuelle), susceptible de répondre au besoin de garde, sur l’ensemble du territoire Orvaltais

Vous souhaitez inscrire votre enfant en crèche ?

Toutes les demandes d’inscription en liste d’attente sont à déposer ou à retourner auprès de la Direction Éducation Enfance Jeunesse, 21 av. Alexandre Goupil (Petit-Chantilly) tout au long de l’année.

Tarification

  • Tarif horaire est calculé en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge. Il dépend d’un barème national fixé par la Cnaf (Caisse Nationale d’Allocations Familiales), révisé chaque année, en contrepartie d’un financement accordé à la ville.
  • Cette tarification est la même dans les structures municipales ou associatives. Il s’agit d’un montant net à payer qui n’ouvre pas de droits particuliers auprès de la Caf mais reste toutefois déductible d’impôts.

Barème Cnaf applicable au 1er janvier 2024

Nombre d’enfants1234 à 78 et plus
Taux d’effort horaire0,0619 %0,0516 %0,0413 %0,0310 %0,0206 %

L’accueil collectif est une compétence liée à la commune de résidence. Il ne sera pas possible de bénéficier d’un contrat d’accueil régulier en structure petite enfance pour un enfant qui habiterait sur une autre commune, y compris si l’un des parents travaille sur Orvault.
En revanche, un accueil occasionnel (accueil ponctuel sans réservation) peut s’envisager selon les places disponibles et moyennant une majoration de tarif.
Les exigences étant différentes concernant l’emploi d’une assistante maternelle (assistant maternel), il sera possible d’obtenir la liste des assistantes maternelles (assistants maternels) disponibles sur la commune.

Le dossier peut être déposé à tout moment dans l’année dès que le besoin de garde est connu et à compter du 6ème mois de grossesse si l’enfant n’est pas né. Une fois déposée, la demande est enregistrée en liste d’attente jusqu’à ce qu’une place d’accueil puisse être proposée. Toutefois, la famille doit procéder à plusieurs confirmations pour assurer le maintien en liste d’attente.

Si l’enfant n’est pas né au moment de l’inscription en liste d’attente, la famille dispose d’un délai de 3 semaines à compter de la naissance pour transmettre un certificat de naissance et ainsi confirmer la demande d’accueil.

Par ailleurs, le besoin des familles étant en constante évolution, le service petite enfance procède à trois actualisations dans l’année : février, juin et octobre. Il est alors impératif de retourner auprès de la DEEJ, le formulaire de maintien en liste d’attente adressé par le service. En dehors de ces actualisations, les familles peuvent signaler par courriel (espacefamille@mairie-orvault.fr) tout changement relatif à leur besoin de garde.

Pour qu’une place soit attribuée, il faut qu’une place d’accueil se libère suite à un départ d’enfant. Les départs sont généralement liés à la scolarisation des enfants et donc plus nombreux en septembre, d’où une commission d’attribution des places au printemps. Toutefois, certains peuvent avoir lieu en cours d’année et ne peuvent être anticipés par le service (préavis d’1 mois des familles).
En cas de départ, les places d’accueil sont attribuées au regard de la date du dépôt de dossier, de l’âge de l’enfant et des modalités d’accueil souhaitées. Là encore, en l’absence de tout préavis, le service ne peut connaitre les jours libérés et le critère d’âge à retenir.
Dans tous les cas, lorsqu’une place d’accueil peut être proposée, le service prend contact par téléphone avec la famille pour l’en informer. Dans cette attente, il est important d’actualiser sa demande en cas de changement du besoin de garde (espacefamille@mairie-orvault.fr) et de maintenir son dossier en liste d’attente.

La réponse est variable.
En structure collective, le tarif est calculé selon un barème progressif qui tient compte des revenus de la famille et de sa composition (nb d’enfants à charge). Le coût mensuel repose sur les heures contractualisées et le cas échéant, les heures complémentaires.

Voir le simulateur de tarifs Petite-Enfance

Chez une assistante maternelle (assistant maternel), le tarif est libre et le coût dépend du besoin d’accueil (nb de jours d’accueil, nb d’heures d’accueil, nb de sem. de présence). Pour ce mode de garde la famille peut également prétendre à une aide de la CAF : le Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG)

Lien simulateur CMG : https://mon-enfant.fr/web/guest/estimer-la-prestation-d-accueil-du-jeune-enfant (link is external)

En accueil collectif, une subvention, équivalente au CMG, est directement versée à la Ville en contrepartie de l’application du barème progressif. Ces deux modes de garde bénéficient du même avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt (https://www.impots.gouv.fr)

Le Service petite enfance reste à votre disposition pour une simulation de tarif pour ces deux modes de garde

Oui, le fait de bénéficier d’un mode de garde ne remet pas en question une demande d’inscription en liste d’attente en vue d’un accueil collectif.

L’accueil occasionnel est proposé aux enfants dont les parents ont besoin de temps libre ou souhaitent habituer leur enfant à la vie en collectivité. Les besoins sont ponctuels et ne se renouvellent pas selon un rythme régulier. L’accueil s’envisage pour quelques heures ou à la journée selon les places disponibles et/ ou ponctuellement sur réservation.

Un dossier d’inscription en liste d’attente peut être déposé auprès du Service Espace Famille de la DEEJ (21 avenue Alexandre Goupil – quartier Petit Chantilly – 02 51 78 33 00). Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture au public le jeudi matin).
La liste des familles intéressées par un accueil occasionnel est transmise aux responsables de structure susceptibles alors de contacter les familles qui en ont fait la demande. Ces dernières ont aussi la possibilité de contacter directement par téléphone la structure susceptible de les intéresser.
Dans l’intérêt de l’enfant, il est préférable qu’il ne fréquente qu’un seul établissement.

La réponse est variable.

  • En structure collective, le tarif est calculé selon un barème progressif qui tient compte des revenus de la famille et de sa composition (nb d’enfants à charge). Le coût mensuel repose sur les heures contractualisées et le cas échéant, les heures complémentaires. Voir le simulateur de tarifs
  • Chez une assistante maternelle (assistant maternel), le tarif est libre et le coût dépend du besoin d’accueil (nombre de jours d’accueil, nombre d’heures d’accueil, nombre de semaine de présence). Pour ce mode de garde la famille peut également prétendre à une aide de la CAF : le Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG)
    Lien simulateur CMG : https://mon-enfant.fr/web/guest/estimer-la-prestation-d-accueil-du-jeune-enfant
  • En accueil collectif, une subvention, équivalente au CMG, est directement versée à la Ville en contrepartie de l’application du barème progressif. Ces deux modes de garde bénéficient du même avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt (https://www.impots.gouv.fr).

Le Service petite enfance reste à votre disposition pour une simulation de tarif pour ces deux modes de garde (DEEJ – 21 avenue Alexandre Goupil – 44700 ORVAULT – 02 51 78 33 00).

 

L’accueil au domicile d’une assistante maternelle

  • L’assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance qui travaille à son domicile.
  • Selon son agrément, la personne peut accueillir à son domicile jusqu’à quatre enfants.
  • Elle doit obligatoirement avoir été agréé par le Conseil Départemental, qui s’assure que les conditions d’accueil garantissent santé, sécurité et épanouissement des enfants.
  • Le Conseil Départemental délivre un agrément pour une durée de 5 ans qui définit le nombre et l’âge des enfants accueillis.

Les MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) sont un regroupement de plusieurs professionnelles exerçant dans un même lieu, en dehors de leur domicile.

La famille est l’employeur de l’assistante maternelle. Un contrat de travail fixe le cadre de l’emploi : horaires, tarifs, congés…

Se procurer la liste des assistantes maternelles sur Orvault :

  • En fonction de votre situation et de vos ressources, vous pouvez bénéficier du « Complément de libre choix du mode de garde » versé par la Caf dans le cadre de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) >> faire une simulation prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
  • Tous les particuliers employeurs peuvent bénéficier de l’avantage fiscal.
  • Les dépenses engagées pour l’emploi d’une assistante maternelle (d’un assistant maternel) agréée ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs, qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu. (> Voir le site des impots)

Le Relais Petite Enfance  peut vous accompagner dans votre démarche : conseils pour votre recherche, explication du contrat de travail…

La garde à domicile

La garde à domicile est un dispositif où une personne salariée assure la garde de votre enfant à votre domicile. Il peut s’agir d’une garde régulière à l’année, ou plus ponctuelle, de quelques heures à plusieurs jours :

  • Il existe deux types de gardes :
    • Garde simple, vous êtes le seul employeur,
    • Garde partagée, deux familles emploient la même personne, qui garde les enfants des deux foyers en alternance à chaque domicile.
  • Avantages :
    • Votre enfant reste à la maison avec la même personne, chaque jour.
    • Adaptation plus facile pour l’enfant.
    • Environnement familier et rassurant.
    • Garde en cas de maladie
    • Tâches liées à l’enfant assurées (préparation des repas, entretien du linge, toilette, hygiène de la chambre… Lecture, dessin, promenades…)
  • Vous recrutez vous-même la personne. Vous êtes l’employeur de la personne qui garde votre enfant. Vous prenez alors en charge toutes les formalités administratives : contrat de travail, bulletin de salaire, déclaration… La garde à domicile est formalisée par un contrat de travail écrit. La personne qui garde votre enfant est salariée
  • Vous pouvez déléguer tout ou partie de ces formalités à une association, ou une entreprise mandataire agréée par l’État. Certaines structures peuvent vous proposer des candidats, d’autres vous laisseront gérer la phase de recrutement. Vous restez l’employeur de la personne qui garde votre enfant.
  • Vous pouvez solliciter une structure, association ou entreprise. La structure sera l’employeur de la garde à domicile et vous facturera la prestation.
  • Votre enfant reste à la maison avec la même personne, chaque jour.
  • Adaptation plus facile pour l’enfant.
  • Environnement familier et rassurant.
  • Garde en cas de maladie
  • Tâches liées à l’enfant assurées (préparation des repas, entretien du linge, toilette, hygiène de la chambre… Lecture, dessin, promenades…)

  • En fonction de votre situation et de vos ressources, vous pouvez bénéficier du « Complément de libre choix du mode de garde » versé par la Caf dans le cadre de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant).
  • Attention : si vous cumulez garde à domicile et assistante maternelle, les aides de la Caf sont plafonnées. Prenez contact avec votre conseiller Caf pour vérifier vos droits.

Le relais petite enfance ne dispose pas de liste, mais vous pouvez consulter des profils sur le site particulieremploi.fr, netparticulier.fr, déposer une offre d’emploi auprès de Pôle emploi, ou par le biais d’annonces en ligne, relations, etc.

Vous pouvez aussi vous rapprocher du Service Info Jeunes qui dispose d’un service de mise en relation entre baby-sitters et parents : Allée de la Sarre (Petit Chantilly) – Tél : 06 98 64 05 88 – info-jeunes@mairie-orvault.fr