1 – Constituer le dossier de pré-inscription :

• Remplir la demande d’inscription en liste d’attente pour les structures d’accueil collectif (ce document est également disponible à la Direction Éducation Enfance Jeunesse, 21 avenue Alexandre Goupil à Orvault).
• Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture d’eau ou électricité, quittance de loyer). Dans le cas d’une construction : permis de construire validé par la Ville (l’attestation d’assurance habitation de résidence principale devra impérativement être fournie lors de l’entrée dans les lieux) ;

• Le certificat de grossesse avec cachet du médecin (préinscription possible à partir du 6^ème mois) ;
• Le livret de famille ou à défaut un extrait d’acte de naissance ;
• Le n° allocataire CAF ou l’avis d’imposition pour le revenu de l’année N-2 ;
• Un justificatif de chaque employeur attestant des horaires de travail atypiques, le cas échéant, pour un accueil au Jardin des Lucioles (horaires de travail avant 7h30 ou après 18h45).
  

2 – Déposer le dossier de pré-inscription, avec les documents demandés (ci-dessus) :

• à l’accueil de la Direction Éducation Enfance Jeunesse (DEEJ) , 21 avenue Alexandre Goupil à Orvault ;
• Par mail à espacefamille@mairie-orvault.fr
  

3 – Confirmer la demande de pré-inscription, impérativement :

• Dans un délai de 3 semaines à compter de la naissance de l’enfant, en transmettant un certificat de naissance auprès de la Direction Éducation Enfance Jeunesse (DEEJ) , 21 avenue Alexandre Goupil à Orvault ;
• Lors des actualisations à l’initiative de la Ville (février, Juin et Octobre), par retour du formulaire de maintien en liste d’attente auprès de la DEEJ.

Modalités d’admission en crèche municipale

Les dossiers d’inscription sont examinés par la commission d’admission présidée par l’Adjointe déléguée à la petite enfance et à l’enfance jeunesse. Elle se réunit une fois par an pour organiser la rentrée de septembre. En cours d’année, les attributions de places sont conditionnées par des départs d’enfants sur les structures petite enfance. Les places libérées sont réattribuées dans les meilleurs délais par la ville.

Conditions d’admission :

• Résider sur la commune d’Orvault lors de la réalisation du contrat d’accueil (vérification domiciliation CAF) ;
• Avoir une situation régularisée sur les impayés et dettes éventuelles ;
• Obligation de l’avis favorable du médecin référent de la structure (vaccinations relatives à la vie en collectivité obligatoires).

Critères d’attribution :

1. Enfant porteur de handicap : le décret n° 2000-762 du 1^er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans énonce : « Les établissements et services d’accueil veillent à la santé, à la sécurité, et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique… ».
2. La date du dépôt de dossier ;
3. La date de début d’accueil souhaitée ;
4. L’âge de l’enfant au moment de l’entrée en EAJE (importance d’une homogénéité au niveau du groupe d’enfants pour les couchages et les unités de vie) ; 
5. Le secteur géographique demandé par les familles (nord, sud, nord et sud) ;
6. Modalités d’accueil sollicitées (temps, jours et horaires d’accueil).