Antennes Relais Mobile
En France 95% des Français sont équipés en téléphone mobile et 82 % des Français de 12 ans et plus utilisent leur mobile tous les jours (source baromètre du numérique 2019 economie.gouv)… Pour utiliser ces téléphones, les antennes de téléphonie mobiles sont primordiales sur notre territoire et dans notre vie quotidienne.
À quoi servent les antennes de téléphonie mobile ?
Les téléphones mobiles fonctionnent en envoyant et en recevant des signaux radio de faible puissance. Les signaux sont envoyés et reçus grâce aux antennes d’émetteurs-récepteurs radio, couramment appelées antennes relais de téléphonie mobile. Les antennes relais sont reliées aux réseaux de téléphonie mobile et de téléphonie fixe et acheminent les communications vers ces réseaux.
Une antenne relais de téléphonie mobile assure la couverture dans une zone géographique appelée « cellule ». Les cellules sont alignées les unes à côté des autres selon un modèle similaire à un nid d’abeilles, c’est pour cette raison que les réseaux de téléphonie mobile sont aussi appelés réseaux « cellulaires ».
Rôle du maire et de Nantes Métropole dans un projet d’installation d’antennes-relais et déroulement ?
1 – Rôle du Maire
Le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de d’autoriser ou non, son implantation et uniquement au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.
En matière d’urbanisme, le maire veille au respect :
- des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme Métropolitain,
- des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…).
En matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, le maire peut :
- faire réaliser pour la ville des mesures sur son territoire.
Une charte relative aux modalités d’implantation de ces antennes existe sur le territoire de Nantes Métropole
L’installation des antennes-relais est encadrée par une charte Métropolitaine qui traduit les engagements réciproques de chacun des signataires (communes et opérateurs) et constitue un guide pour les Maires de la Communauté Urbaine de Nantes qui délivrent les autorisations. Celle-ci a été adoptée le 25 Janvier 2013.
2 – Rôle de Nantes Métropole
Les services de Nantes Métropole assurent les fonctions dévolues au « guichet unique ». Dans ce cadre, celui-ci :
- réceptionne toutes les demandes d’installation, de transfert et de modification des stations radioélectriques
- fournit l’expertise et l’ingénierie nécessaire à chaque commune qui le souhaite
- est le garant, au quotidien, du respect et de l’application de la présente Charte
Le Comité Technique Intercommunal
Nantes Métropole a mis en place une instance de concertation, réunissant les référents de chaque ville (élus et techniciens), concernant la téléphonie. Son avis, consultatif, est recueilli sur les projets d’installation ou de modification d’antennes de téléphonie mobile sur l’ensemble de la Métropole.
Ce comité :
- examine les dossiers d’information Mairie (DIM) présentés par le Guichet unique de Nantes Métropole
- est garant du respect de la charte par les différentes parties
Il est composé :
- des élus référents de chaque commune
- des techniciens référents de chaque commune
- des services compétents de Nantes Métropole
- des opérateurs ou tout autre exploitant d’infrastructures radioélectriques
En tant qu’habitant que puis-je faire ?
Après avis du Comité Technique Intercommunal, les dossiers d’information Mairie (DIM), permettant d’évaluer et d’apprécier le projet, seront consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois sur le site internet de la ville. Des observations peuvent alors être formulées via un formulaire. Celles-ci seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
Retrouvez les emplacements des antennes sur le territoire :
https://www.cartoradio.fr/index.html#/cartographie/all/lonlat/-1.619416/47.270999
Le déploiement de la fibre à Orvault
Le déploiement est réalisé par Orange.
Depuis 2020, la majorité municipale s’est engagée de manière volontariste dans le suivi du déploiement de la fibre optique à Orvault et dans la diffusion des informations dont elle dispose. Elle sollicite des réunions régulières avec Orange afin de connaître l’état d’avancement des travaux et relayer les observations des habitants. Son action a notamment permis à plusieurs reprises d’identifier des solutions à des blocages techniques importants.
Pour autant la Ville d’Orvault n’est pas garante du bon avancement de la fibre sur son territoire. L’Etat a confié cette mission à Orange depuis 2012. Le déploiement se fait par les réseaux enterrés (quand ceux-ci existent déjà) ou en aérien (poteaux électriques et Telecom). Une fois que la fibre a été déployée à proximité d’une habitation, ses propriétaires peuvent demander le raccordement de leur logement par un des quatre fournisseurs d’accès à internet (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR). Nantes Métropole accorde les autorisations de voirie pour l’implantation de nouveaux poteaux et Enedis donne son accord à Orange pour l’utilisation des poteaux électriques.
Où en est le déploiement de la fibre à Orvault ?
La dernière réunion entre la Ville d’Orvault et Orange, chargée du déploiement, a eu lieu le 10 mai 2023. Voici les informations qui ont été partagées à cette occasion : au 30 avril 2023, 14 228 logements sont raccordables à Orvault, soit 92,3% de la totalité des logements de la commune contre 87% en octobre 2022 et 77% en 2020. Le déploiement de la fibre optique à Orvault se poursuit en 2023 mais Orange n’est pas en mesure de donner de délais précis de réalisation, notamment en raison de possibles aléas.
- Quartier de la Bugallière : dans le quartier de la Bugallière, depuis plusieurs années, les caractéristiques des poteaux aériens et les contraintes fortes pour en implanter de nouveaux empêchaient le raccordement de près de 800 logements. De nombreuses rencontres ont eu lieu avec Nantes Métropole, Enedis et Orange, à l’initiative de la Ville d’Orvault, qui ont permis de lever les points de blocage, notamment en rehaussant les crosses d’éclairage. Plusieurs rues du quartier ont ainsi été raccordées au cours du 2ème semestre 2022 (notamment rues : Altair, Orion, Bouvier, Pont-Marchand, Véga, Andromède, Cocher, Huygens, Cavendish, Torricelli et Euler) puis au cours du 1er trimestre 2023 (notamment les rues du Centaure, d’Antarès, Kepler, Mayer, Mariotte, Volta, Cardan et Coulon). L’opérateur et ses prestataires rencontrent des difficultés qui retardent la suite du déploiement. Celui-ci va néanmoins se poursuivre au cours de l’année 2023, sous réserve d’aléas.
- Autres quartiers : en complément, certaines rues d’autres quartiers devraient être traitées ou finalisées en 2023 dans le cadre du contrat du déploiement industriel notamment : avenue Félix-Vincent, rues de la Patouillerie, des Hortensias, de la Ribousse, Marcel Lalouette, Cesbron, des Taillis et de la Carrière.
Au-delà des rues dont le déploiement sera réalisé en 2023 dans le prolongement des travaux déjà engagés ou programmés, Orange devrait traiter désormais en premier lieu le raccordement des foyers qui disposent actuellement des débits les plus bas, en commençant dès le 2e semestre 2023. Leur stratégie de déploiement s’inscrira dans le cadre des discussions en cours entre Orange et l’Etat sur le financement et les modalités du déploiement de la fibre optique sur le territoire national. La Ville poursuivra ses échanges avec Orange pour disposer d’informations à ce sujet.
Comment s’informer ?
Dès qu’elle en a la possibilité, la Ville d’Orvault vous informe des éléments qu’elle a obtenus de la part d’Orange, via son site internet. Pour toute information supplémentaire ou plus détaillée, Orange reste l’interlocuteur privilégié des demandeurs pour obtenir des informations. Pour vérifier l’éligibilité d’un logement, il suffit de se connecter au site orange : https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique
Mise à jour : juin 2023