L’espace des marchés publics d’Orvault vous permet de rechercher et de télécharger les dossiers de consultations, de déposer des offres dématérialisées et de consulter les avis d’attribution.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque procédure d’achat donne lieu à une mise en concurrence et à des mesures de publicité adaptées à la nature et aux caractéristiques notamment financières du besoin à satisfaire. Cette réglementation vise à garantir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures d’achat.
Le choix entre les différentes propositions des entreprises candidates est effectué sur la base de critères permettant de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Un site répertorie les avis d’attribution et de publicité des marchés publics de la Ville d’Orvault : https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/
Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d’annonces légales) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s’imposent.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures marchés sont entièrement dématérialisées.
Par conséquent, toutes les offres doivent être remises sous format électronique. En cas de remises sous format papier, les offres seront systématiquement déclarées irrégulières et non analysées, sauf exceptions prévues par les textes et/ou le dossier de consultation.