Réglementaire/Commerces Arrêté municipal Arrêté n°668-2024, en date du 23 décembre 2024, portant dérogation au repos dominical pour les concessionnaires automobiles les 19 janvier 2025, 16 mars 2025, 15 juin 2025, 14 septembre 2025 et 12 octobre 2025. Date de parution lundi 06 janvier 2025
Commerces/Réglementaire Arrêté n°669-2024, en date du 23 décembre 2024, portant dérogation au repos dominical pour les concessionnaires motos les 14 et 21 décembre 2025. Date de parution lundi 06 janvier 2025
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n°667-2024, en date du 23 décembre 2024, portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail les dimanches 7,14 et 21 décembre 2025 Date de parution jeudi 26 décembre 2024
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté de délégation n°665-2024, en date du 20 décembre 2024, donnant délégation à M. Baptiste LESPINET en l’absence de François BONNEAU, du 23 au 27/12/2024 Date de parution vendredi 20 décembre 2024
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n°663-2024, en date du 13 décembre 2024, portant sur la fermeture du stade de la Bugallière le samedi 14 décembre 2024, à partir de 12h. Date de parution vendredi 13 décembre 2024
CCAS Social Actes administratifs du CCAS Actes administratifs du CCAS – 10 décembre 2024 Date de parution mardi 10 décembre 2024
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n°649-2024, en date du 06 décembre 2024, portant sur la fermeture des parcs et jardins le samedi 07 décembre 2024 et le dimanche 08 décembre 2024 en raison des conditions climatiques. Date de parution vendredi 06 décembre 2024
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n°615-2024, en date du 22 novembre 2024, portant sur la fermeture des parcs et jardins le samedi 23 novembre 2024 et le dimanche 24 novembre 2024 en raison des conditions climatiques. Date de parution vendredi 22 novembre 2024
Arrêté n°614-2024, en date du 21 novembre 2024, portant sur la fermeture des parcs et jardins le 22 novembre 2024 en raison des conditions climatiques. Date de parution jeudi 21 novembre 2024
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n°612-2024, en date du 20 novembre 2024, portant sur la fermeture des parcs et jardins le 21 novembre 2024 en raison des conditions climatiques. Date de parution mercredi 20 novembre 2024
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n°528-2024, en date du 08 octobre 2024, portant sur la fermeture des parcs et jardins le 09 octobre 2024 en raison des conditions climatiques. Date de parution mercredi 09 octobre 2024
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n°500-2024, en date du 25 septembre 2024, portant sur la suspension de la fermeture temporaire de l’ERP “BOULANGERIE FOURNIL DU CENS” Date de parution jeudi 26 septembre 2024