Arrêté interministériel L’arrêté interministériel du 03 avril 2026, publié au JORF 14 avril 2026, dresse la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Date de parution dimanche 14 juin 2026
Délégations Arrêté municipal Arrêté n°245-2026 portant délégation de signature à Monsieur Laurent DELBECQUE du 20 avril au 24 avril 2026 inclus Date de parution lundi 20 avril 2026
Arrêté municipal Arrêté n°224-2026 en date du 15 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur François BONNEAU Date de parution mercredi 15 avril 2026
Arrêté municipal Arrêté n°225-2026 du 15 avril 2026 portant délégation de signature à M. BERRÉE et M. OILLIC à la commission consultative départementale de sécurité et d’incendie Date de parution mercredi 15 avril 2026
Délégations Arrêté municipal Arrêté n°161-2026 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe TIGREAT Date de parution jeudi 02 avril 2026
Délégations Arrêté municipal Arrêté n°191-2026 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Gaelle BERCHOT Date de parution jeudi 02 avril 2026
Délégations Arrêté municipal Arrêté n°192-2026 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Lisa MELCHIORRI Date de parution jeudi 02 avril 2026
Arrêté n°193-2026 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Erwan RENAUDIN Date de parution jeudi 02 avril 2026
Délégations Arrêté municipal Arrêté n°194-2026 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Marion LE GALL Date de parution jeudi 02 avril 2026
Délégations Arrêté municipal Arrêté n°166-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Elisa GAILLON Date de parution lundi 30 mars 2026
Délégations Arrêté municipal Arrêté n°160-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Pascale LEBARD Date de parution lundi 30 mars 2026
Délégations Arrêté municipal Arrêté n°148-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle ALSATE-MONTAGNE – Officier de l’état civil Date de parution jeudi 26 mars 2026