Arrêté n° 2026-556 portant interdiction de regroupement et de consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public. Réglementaire Arrêté municipal Publié le 29 septembre 2026 Ressource associée 99_AR-044-214401143-20260929-ARR2026N556-AR-1-1_1.pdf (pdf, 167,93 ko)