Actes administratifs Ville et CCAS - Orvault - Page 5

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Décision relative à la mise à disposition temporaire d’un bien immobilier 17 rue Robert le Ricolais

Date de parution lundi 15 décembre 2025

Réglementaire Arrêté Permanent

Arrêté permanent n°53-2025 du 15 décembre 2025 portant sur les conditions de détention et d’usage de protoxyde d’azote à des fins récréatives.

Date de parution lundi 15 décembre 2025

Décision

Décision relative à la reprise partielle de provisions pour créances douteuses sur le budget principal

Date de parution vendredi 12 décembre 2025

Décision

Décision relative à la constitution d’une provision pour risques sur le budget principal au titre des contentieux

Date de parution vendredi 12 décembre 2025

Décision

Décision relative à la constitution d’une provision pour risques sur le budget principal au titre des comptes épargne temps

Date de parution vendredi 12 décembre 2025

Décision

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit entre chapitres

Date de parution mercredi 10 décembre 2025

Décision

Décision relative à la suppression de la régie d’avance ALSH Salentine

Date de parution vendredi 05 décembre 2025

Décision

Décision relative à la suppression de la régie d’avance ALSH Bois Raguenet

Date de parution vendredi 05 décembre 2025

Décision

Décision relative à la fixation des tarifs du cimetière

Date de parution jeudi 04 décembre 2025

Décision

Mise en oeuvre d’une action en justice référé terrain insertion temporaire

Date de parution vendredi 21 novembre 2025

Environnement Arrêté municipal

22 octobre 2025 – Fermeture des parcs, jardins et équipements sportifs

Date de parution mercredi 22 octobre 2025