Actes administratifs Ville et CCAS - Orvault - Page 6

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Réglementaire/Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°426-2025 en date du 15 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Sabrina DESPORTES

Date de parution vendredi 01 août 2025

Réglementaire/Sport Arrêté municipal

Arrêté n°383-2025 en date du 27 juin 2025 portant sur la fermeture de la piscine de la Cholière pour travaux.

Date de parution mardi 01 juillet 2025

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°296-2025, en date du 16 mai 2025, donnant délégation de signature à Mme Anne DELEFOSSE

Date de parution vendredi 16 mai 2025

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°297-2025, en date du 16 mai 2025, donnant délégation à Mme Anne DELEFOSSE pour les auditions de mariage

Date de parution vendredi 16 mai 2025

Réglementaire/Circulation Arrêté municipal

Arrêté n°2025-014 en date du 31 mars 2025, portant sur l’autorisation de stationnement n°01.

Date de parution lundi 31 mars 2025

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n°131-2025, en date du 05 mars 2025, portant interdiction d’accès et périmètre de sécurité autour de l’auvent situé 168 route de Vannes et avenue de l’Ille.

Date de parution mercredi 05 mars 2025

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°068-2025, en date du 17 février 2025, donnant délégation de signature à Mme Nathalie BRACHU

Date de parution lundi 17 février 2025