Réglementaire/Commerces Arrêté municipal Arrêté n°668-2024, en date du 23 décembre 2024, portant dérogation au repos dominical pour les concessionnaires automobiles les 19 janvier 2025, 16 mars 2025, 15 juin 2025, 14 septembre 2025 et 12 octobre 2025. Date de parution lundi 06 janvier 2025
Réglementaire/Commerces Arrêté n°669-2024, en date du 23 décembre 2024, portant dérogation au repos dominical pour les concessionnaires motos les 14 et 21 décembre 2025. Date de parution lundi 06 janvier 2025
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n°667-2024, en date du 23 décembre 2024, portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail les dimanches 7,14 et 21 décembre 2025 Date de parution jeudi 26 décembre 2024
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n°500-2024, en date du 25 septembre 2024, portant sur la suspension de la fermeture temporaire de l’ERP « BOULANGERIE FOURNIL DU CENS » Date de parution jeudi 26 septembre 2024
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°479-2024, en date du 12 septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Laurent DELBECQUE Date de parution mardi 17 septembre 2024
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°374-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation à M. Baptiste LESPINET Date de parution lundi 29 juillet 2024
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°583-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation de signature à Mme Sabrina DESPORTES Date de parution jeudi 04 juillet 2024
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°366-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation de signature à Mme Hélène TOUSSAINT Date de parution lundi 01 juillet 2024
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°365-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation de signature à Mme Nikita MAILLET Date de parution lundi 01 juillet 2024
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n°375-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation à M. François BONNEAU Date de parution lundi 01 juillet 2024
Nuisances Arrêtés prefectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage Date de parution jeudi 30 mai 2024
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté n° 227-2024, en date du 26 avril 2024 , portant interdiction d’accès au site sportif du Mail Date de parution vendredi 26 avril 2024