Actes administratifs Ville et CCAS - Orvault - Page 4

115 résultats

Arrêté municipal

Ouverture de l’ERP école Skol Diwan Orvez

Date de parution mercredi 31 décembre 2025

Décision

Décision relative à la mise en œuvre d’une action en justice

Date de parution mardi 30 décembre 2025

Décision

Décision relative à la mise en œuvre d’une action en justice

Date de parution mardi 30 décembre 2025

Réglementaire Arrêté Permanent

Arrêté permanent n°44-2025 du 23 décembre 2025 portant sur l’interdiction de s’arrêter et de se stationner sur les espaces verts communaux.

Date de parution mercredi 24 décembre 2025

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n°686-2025, en date du 22 décembre 2025, portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail les dimanches 3,13 et 20 décembre 2026

Date de parution mercredi 24 décembre 2025

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n°687-2025, en date du 22 décembre 2025, portant dérogation au repos dominical pour les concessionnaires automobiles les 18 janvier 2026, 15 mars 2026, 14 juin 2026, 13 septembre 2026 et 11 octobre 2026.

Date de parution mercredi 24 décembre 2025

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n°688-2025, en date du 22 décembre 2025, portant dérogation au repos dominical pour les concessionnaires motos les 13 et 20 décembre 2026.

Date de parution mercredi 24 décembre 2025

Décision

Décision relative à la mise à disposition du terrain de football de la Cholière

Date de parution vendredi 19 décembre 2025

Décision

Décision relative à l’actualisation des tarifs de l’administration générale

Date de parution vendredi 19 décembre 2025

Arrêté de délégation n° 683-2025, en date du 15 décembre 2025, donnant délégation de signature à M. Baptiste LESPINET pour la période du 22/12/2025 au 26/12/2025

Date de parution vendredi 19 décembre 2025

Délégations/Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté de délégation n° 684-2025, en date du 15 décembre 2025, donnant délégation de signature à M. Laurent DELBECQUE pour la période du 29/12/2025 au 02/01/2026

Date de parution vendredi 19 décembre 2025