Actes administratifs Ville et CCAS - Orvault - Page 2

112 résultats

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°146-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Lucette PERRICHET – Officier de l’état civil

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°157-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Anne-Cécile JONCHERAY

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°147-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Annie RANDRIANARISOA – Officier de l’état civil

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°145-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie BRACHU

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°165-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie BRACHU – Officier de l’état civil

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°179-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie BRACHU – Audition des futurs époux

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°182-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle ALSATE-MONTAGNE – Audition des futurs époux

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°184-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Lydie GORDET – Audition des futurs époux

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°180-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Lucette PERRICHET – Audition des futurs époux

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°181-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Annie RANDRIANARISOA – Audition des futurs époux

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Décision

Mise à disposition 9 rue Ricolais médecine du travail CDG44

Date de parution mardi 24 mars 2026

Décision

Cession gratuite de deux tunnels de serres maraîchères communales

Date de parution mardi 24 mars 2026