Actes administratifs Ville et CCAS - Orvault - Page 3

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Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°479-2024, en date du 12 septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Laurent DELBECQUE

Date de parution mardi 17 septembre 2024

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°374-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation à M. Baptiste LESPINET

Date de parution lundi 29 juillet 2024

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°583-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation de signature à Mme Sabrina DESPORTES

Date de parution jeudi 04 juillet 2024

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°366-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation de signature à Mme Hélène TOUSSAINT

Date de parution lundi 01 juillet 2024

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°365-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation de signature à Mme Nikita MAILLET

Date de parution lundi 01 juillet 2024

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°375-2024, en date du 1er juillet 2024, donnant délégation à M. François BONNEAU

Date de parution lundi 01 juillet 2024

Nuisances Arrêtés prefectoral

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Date de parution jeudi 30 mai 2024

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n° 227-2024, en date du 26 avril 2024 , portant interdiction d’accès au site sportif du Mail

Date de parution vendredi 26 avril 2024

Réglementaire Arrêté Permanent

Arrêté n°002-2024, en date du 08 mars 2024, portant sur l’interdiction de fumer dans les « espaces sans tabac »

Date de parution jeudi 14 mars 2024

Délégations/Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°142_2024 en date du 14/03/2024 donnant délégation de signature et de fonctions d’Officier d’État civil à M. François BONNEAU

Date de parution jeudi 14 mars 2024