Actes administratifs Ville et CCAS - Orvault - Page 3

117 résultats

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°157-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Anne-Cécile JONCHERAY

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°147-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Annie RANDRIANARISOA – Officier de l’état civil

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Délégations Arrêté municipal

Arrêté n°145-2026 en date du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie BRACHU

Date de parution jeudi 26 mars 2026

Décision

Cession gratuite de deux tunnels de serres maraîchères communales

Date de parution mardi 24 mars 2026

Décision

Mise à disposition 9 rue Ricolais médecine du travail CDG44

Date de parution mardi 24 mars 2026

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n°074-2026 portant délégation de signature à Monsieur Laurent DELBECQUE du 16 au 20 février 2026 inclus

Date de parution lundi 16 février 2026

Décision

Rédaction d’un protocole transactionnel exploitation parcelles agricoles M. BELLIOT

Date de parution mardi 03 février 2026

Décision

Mise à disposition parcelle Botte d’Asperge à ADSPH44

Date de parution lundi 26 janvier 2026

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n°020-2026, en date du 12 janvier 2026 portant sur la FERMETURE PARTIELLE DU CHEMINEMENT PIETON DANS LA VALLEE DU CENS (partie située entre les accès rue d’Arles et rue de Nice) à compter lundi 12 janvier 2026

Date de parution lundi 12 janvier 2026

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n°014-2026, en date du 09 janvier 2026 portant sur la FERMETURE DU PARC KINDIA du samedi 10 janvier au lundi 12 janvier 2026.

Date de parution vendredi 09 janvier 2026

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n°015-2026, en date du 09 janvier 2026 portant sur la FERMETURE DES TERRAINS ENGAZONNES du vendredi 09 janvier au dimanche 11 janvier 2026 inclus.

Date de parution vendredi 09 janvier 2026