Actes administratifs Ville et CCAS - Orvault

[Alerte sécheresse] La Loire-Atlantique est en situation de crise eau potable (niveau 4/4) depuis le 17 août. Limitation des usages de l’eau : connaître les restrictions dans votre commune

141 résultats

Nuisances Arrêtés prefectoral

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Date de parution jeudi 30 mai 2024

Réglementaire Arrêté municipal

Arrêté n° 227-2024, en date du 26 avril 2024 , portant interdiction d’accès au site sportif du Mail

Date de parution vendredi 26 avril 2024

Réglementaire Arrêté Permanent

Arrêté n°002-2024, en date du 08 mars 2024, portant sur l’interdiction de fumer dans les « espaces sans tabac »

Date de parution jeudi 14 mars 2024

Réglementaire/Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°142_2024 en date du 14/03/2024 donnant délégation de signature et de fonctions d’Officier d’État civil à M. François BONNEAU

Date de parution jeudi 14 mars 2024

Arrêté 2024N002, en date du 8/3/2024, portant interdiction de fumer dans les « espaces sans tabac »

Date de parution mardi 12 mars 2024

Tarifs Arrêté municipal

Arrêté n°621-2023, en date du 27 décembre 2023, portant sur l’évolution des tarifs des droits de place, des travaux d’imprimerie pour les association orvaltaises et de reproduction des documents/archives et tarification annexe, à compter du 1er janvier 2024

Date de parution mercredi 27 décembre 2023

Arrêtés prefectoral

Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle

Date de parution mardi 26 décembre 2023

Réglementaire Arrêtés prefectoral

Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Date de parution lundi 04 décembre 2023

Arrêté municipal

Arrêté n°621-2023, en date du 13 novembre 2023, portant modification de la constitution de la formation spécialisée en matière de santé de sécurité et des conditions de travail de la ville d’Orvault

Date de parution lundi 13 novembre 2023

Tarifs Arrêté Permanent

Arrêté tarifs petite-enfance

Date de parution lundi 24 juillet 2023

Réglementaire Arrêté Permanent

Arrêté zone 30 kms

Date de parution lundi 10 juillet 2023

Réglementaire Arrêté Permanent

Arrêté limite agglomération

Date de parution samedi 10 juin 2023

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