Actes administratifs Ville et CCAS - Orvault - Page 10

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Tarifs Arrêté Permanent/Arrêté municipal

Décision portant sur les tarifs des droits de place, des travaux d’imprimerie et de reproduction des documents des archives

Date de parution mardi 03 janvier 2023

Commerces Arrêté municipal

Arrêté portant les dérogations au repos dominical des salariés des concessionnaires automobiles. n°692-2022

Date de parution lundi 26 décembre 2022

Environnement Arrêté Permanent

Arrêté portant sur l’amplitude de l’éclairage public n°004-2022 en date du 26 octobre 2022

Date de parution vendredi 28 octobre 2022

Sport Arrêté municipal

Arrêté d’interdiction d’accès à la salle de lutte du complexe sportif Roger PICAUD n°477-2022

Date de parution mardi 04 octobre 2022

Arrêté Permanent/Arrêté municipal

Arrêté permanent n° 002-2022, en date du 08/07/2022, portant reglementation pour l’accès et l’utilisation du site de Street Work Out

Date de parution vendredi 08 juillet 2022

Environnement Arrêté Permanent

Arrêté sur le brûlage des déchets

Date de parution jeudi 31 octobre 2019

Nuisances Arrêté municipal

Arrêté sur les bruits de voisinage

Date de parution mercredi 27 août 2003