Nuisances/Réglementaire Arrêté Permanent Arrêté portant sur l’interdiction du jet de mégots de cigarettes sur les voies et espaces publics n°003-2023 en date du 16 mai 2023 Date de parution mardi 16 mai 2023
Environnement Arrêté municipal/Arrêté Permanent Arrêté portant sur l’amplitude de l’éclairage public n°004-2023 en date du 16 mai 2023 Date de parution mardi 16 mai 2023
Tarifs Arrêté municipal Décision 2023N011, en date du 15 mai 2023, fixant les tarifs de location des espaces de l’Odyssée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 Date de parution lundi 15 mai 2023
Sport Arrêté municipal/Arrêté Permanent Arrêté de fermeture du Skate-Park de la Frébaudière Date de parution vendredi 10 mars 2023
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté de délégation n° 2023-060portant constitution du Comité Social Territorial Date de parution lundi 30 janvier 2023
Réglementaire Arrêté municipal Arrêté de délégation n° 2023-061 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire et de la Commission Consultative Paritaire Date de parution lundi 30 janvier 2023
Délégations Arrêté municipal Arrêté de délégation n° 2023-062 portant constitution d’une Fomation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité, et des Conditions de Travail Date de parution lundi 30 janvier 2023
Tarifs Arrêté municipal/Arrêté Permanent Décision portant sur les tarifs des droits de place, des travaux d’imprimerie et de reproduction des documents des archives Date de parution mardi 03 janvier 2023
Commerces Arrêté municipal Arrêté portant les dérogations au repos dominical des salariés des concessionnaires automobiles. n°692-2022 Date de parution lundi 26 décembre 2022
Environnement Arrêté Permanent Arrêté portant sur l’amplitude de l’éclairage public n°004-2022 en date du 26 octobre 2022 Date de parution vendredi 28 octobre 2022
Sport Arrêté municipal Arrêté d’interdiction d’accès à la salle de lutte du complexe sportif Roger PICAUD n°477-2022 Date de parution mardi 04 octobre 2022
Arrêté municipal/Arrêté Permanent Arrêté permanent n° 002-2022, en date du 08/07/2022, portant reglementation pour l’accès et l’utilisation du site de Street Work Out Date de parution vendredi 08 juillet 2022