Arrêté n°669-2024, en date du 23 décembre 2024, portant dérogation au repos dominical pour les concessionnaires motos les 14 et 21 décembre 2025. Commerces/Réglementaire Publié le 06 janvier 2025 Ressource associée 99_AR-044-214401143-20241223-ARR2024N669-AR-1-1_1.pdf (pdf, 149,74Ko)