Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle Arrêtés prefectoral Publié le 26 décembre 2023 Ressource associée Arrete-et-liste-des-conseillers-novembre-2025.pdf (pdf, 2,39 mo)