Arrêté n°621-2023, en date du 13 novembre 2023, portant modification de la constitution de la formation spécialisée en matière de santé de sécurité et des conditions de travail de la ville d’Orvault Arrêté municipal Publié le 13 novembre 2023 Ressource associée 99_ar-044-214401143-20231113-arr2023n621-ar-1-1_1.pdf (pdf, 150,01 ko)