La base documentaire - Orvault - Page 13

[Alerte sécheresse] La Loire-Atlantique est en alerte renforcée eau potable (niveau 4/4) depuis le 17 août. Limitation des usages de l’eau : connaître les restrictions dans votre commune.

Interdiction de l’utilisation des feux et barbecues sur le domaine public et à proximité des bois et forêts en raison des risques d’incendie jusqu’au 30/08/2026.

169 résultats

Arrêtés prefectoral

Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle

Date de parution mardi 26 décembre 2023

Réglementaire Arrêtés prefectoral

Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Date de parution lundi 04 décembre 2023

Arrêté municipal

Arrêté n°621-2023, en date du 13 novembre 2023, portant modification de la constitution de la formation spécialisée en matière de santé de sécurité et des conditions de travail de la ville d’Orvault

Date de parution lundi 13 novembre 2023

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°537-2023, en date du 13novembre 2023, donnant délégation de signature à M. Mickael FAIRAND

Date de parution lundi 13 novembre 2023

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°597-2023, en date du 06 novembre 2023, donnant délégation de signature à M. Ulrich BREHERET,

Date de parution lundi 06 novembre 2023

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°475-2023, en date du 01 septembre 2023, donnant délégation de signature à Mme Élisa BARBIER

Date de parution vendredi 01 septembre 2023

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n° 444-2023, en date du 27 juillet 2023, donnant délégation de signature à Mme Sabrina DESPORTES

Date de parution jeudi 27 juillet 2023

Tarifs Arrêté Permanent

Arrêté tarifs petite-enfance

Date de parution lundi 24 juillet 2023

Arrêté de délégation n° 407-2023, en date du 10 juillet 2023, donnant délégation de signature à Mme Valérie DREYFUS.

Date de parution mardi 11 juillet 2023

Réglementaire Arrêté Permanent

Arrêté zone 30 kms

Date de parution lundi 10 juillet 2023

Délégations Arrêté municipal

Arrêté de délégation n°406-2023, en date du 07 juillet 2023, donnant délégation de signature à Mme Élisa GAILLON,

Date de parution vendredi 07 juillet 2023

Réglementaire Arrêté Permanent

Arrêté limite agglomération

Date de parution samedi 10 juin 2023