Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Urbanisme Publié le lundi 16 octobre 2023 Accueil particuliers > Étranger – Europe Thème Étranger – Europe Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Étranger en France Entrée en France Installation en France d’une famille étrangère Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Travail en France Titre de séjour et document de circulation Nationalité française Éloignement (expulsion, OQTF…) Français à l’étranger Voyager à l’étranger Vivre à l’étranger
