Se pacser ETAT-CIVIL Publié le jeudi 24 août 2023 Accueil particuliers > Travail – Formation > Conflits du travail dans la fonction publique Dossier Conflits du travail dans la fonction publique Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Sanctions disciplinaires Suspension de fonctions Droit de grève Questions ? Réponses ! Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ? En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ? Et aussi Litiges avec l’administration : agir en justice Papiers – Citoyenneté – Élections
