L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645

Formulaire

Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)

Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.

À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)