- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Vérifié le 02/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.