- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
Vérifié le 28/09/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d’accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes…).
À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre prénom et nom
Vos coordonnées
Lieu, date
Objet : Résiliation de mon abonnement
Madame, Monsieur,
Je suis abonné depuis le date à vos services. J’avais souscrit l’offre nom de l’offre, mon numéro de ligne est le votre numéro de téléphone.
Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car indiquer le motif.
Cordialement.
Signature