L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645

Formulaire

Demande d’aide à l’amélioration et l’adaptation du logement pour les personnes âgées (Formulaire)

Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l’État et vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d’amélioration et d’adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d’aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite.

Accéder au formulaire

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Demande d’attestation d’accueil

Demande d’aide à l’amélioration et l’adaptation du logement pour les personnes âgées (Formulaire)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers