L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Vie du contrat

Assurance du locataire

Assurance du propriétaire

Sinistre

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Se préparer à s’assurer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)