- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Remise d’un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement…)
Argent – Impôts – Consommation
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Pour en savoir plus
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Matériel de jardinage et de bricolage : location
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Prestations funéraires – Pompes funèbres
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Bronzage en institut : cabines UV
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Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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