- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Question-réponse
Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d’un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
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Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Secteur public : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
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Travail – Formation
Pour en savoir plus
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L’emploi accompagné : dispositif spécifique pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné – Version « facile à lire et à comprendre » (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)