L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 03/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet
Bail de location
Quittance de loyer
Taxe d’habitation

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

Attestation de votre hôtelier
Facture du dernier mois

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

Attestation de votre hébergeant datée et signée
Copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour
Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous vivez à l'hôtel

Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

Textes de référence