- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles…). Ce dispositif s’adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L’agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité d’entreprise en finance une autre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Chèques-vacances : agent de la fonction publique d’État
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l’État
Ministère chargé de l’économie
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Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)