- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Question-réponse
Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 08/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
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Pour en savoir plus
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Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l’environnement