- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports – Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports – Mobilité
-
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports – Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports – Mobilité
-
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l’épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l’intérieur
-
Contrat type de l’enseignement de la conduite
Legifrance
-
Contrat type de l’enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance