- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Fiche pratique
Location d’un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d’achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
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Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l’économie
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Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise : modification de nom, prénom, nom d’usage ou de raison sociale
Transports – Mobilité
Et aussi
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Leasing (location avec option d’achat) ou location longue durée
Argent – Impôts – Consommation