- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Question-réponse
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la « distinction Palace ») ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France – Agence de développement touristique de la France
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Ministère chargé de l’économie
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Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
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Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France – Agence de développement touristique de la France
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Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Legifrance