- L’attestation d’accueil est à remplir par les usagers Orvaltais qui souhaitent accueillir une ou plusieurs personne(s) arrivant d’un pays étranger (les pays Européens n’étant pas concernés) pour 90 jours maximum (au-delà, contactez la Préfecture de Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/).
- Les formalités se font obligatoirement en Mairie : sur rendez-vous au 02 51 78 31 00)
- Un timbre fiscal de 30€ par attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
Fiche pratique
Vitesse au volant
Vérifié le 28/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les vitesses maximales autorisées sur la route ? Quelle amende en cas d’excès de vitesse ? Combien de points en moins ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Qui paye l’amende si le véhicule de l’entreprise a été flashé ?
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Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
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Contravention au code de la route : paiement de l’amende
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
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Pour en savoir plus
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