Formulaire
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
[Alerte sécheresse] La Loire-Atlantique est en alerte renforcée eau potable (niveau 4/4) depuis le 17 août. Limitation des usages de l’eau : connaître les restrictions dans votre commune.
Interdiction de l’utilisation des feux et barbecues sur le domaine public et à proximité des bois et forêts en raison des risques d’incendie jusqu’au 30/08/2026.
Formulaire
Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)