Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Urbanisme Publié le lundi 16 octobre 2023 Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Recensement des équipements et sites sportifs Outil de recherche Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche) Vérifié le 01/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.
