Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Urbanisme Publié le lundi 16 octobre 2023 Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) Outil de recherche Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) (Outil de recherche) Vérifié le 17/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
