Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Outil de recherche

Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)

Vérifié le 24/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l’entretien des véhicules, de la piscine et de la maison, le jardinage.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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