Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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Formulaire

Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France (Formulaire)

Vérifié le 14/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du logement