Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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Modèle de document

Modèle d’attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec mention d’usage Véhicule de collection (Modèle de document)

Vérifié le 02/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Legifrance

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