Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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Service en ligne

Recherche d’un véhicule enlevé ou déplacé à Paris (Service en ligne)

Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Préparez le numéro d’immatriculation du véhicule.

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Ville de Paris

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