Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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Service en ligne

Registre des Français établis hors de France – Radiation (Service en ligne)

Vérifié le 07/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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