Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Simulateur

Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d’un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d’une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule s’il est déjà immatriculé.

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