Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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Formulaire

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

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