Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Service en ligne

Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)

Vérifié le 15/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune : votre demande d’inscription ne sera pas transmise.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

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